Ce gouvernement est-il vraiment pro-européen ?

Source image: Council of Europe – URL

Suite au référendum britannique du 23 juin, de nombreux acteurs politiques et de la société civile ont souligné l’importance de réformer l’UE pour la rapprocher de ses citoyens, en renforçant sa dimension sociale, surtout en affermant la démocratie européenne. Dans une résolution sur la voie à suivre après le référendum britannique adoptée par les eurodéputés[1], ceux-ci ont souligné la nécessité de “réformer l’UE, de l’améliorer et de la rendre plus démocratique”. Plusieurs déclarations de membres du gouvernement ont le même son de cloche. A la tribune de la Chambre des députés, Xavier Bettel a souligné l’importance de “faire revenir le désir d’Europe” et parvenir à ce que “les gens aient l’impression que l’Europe est faite pour eux, que c’est une Europe par et pour les citoyens”. Dans un Tweet diffusé le 29 juin, Nicolas Schmit a souligné l’importance de “changer et réorienter” l’UE en la rendant “plus démocratique”.

Or, le 11 juillet, en réponse à une question parlementaire du député Serge Wilmes, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a admis que le Luxembourg s’opposait à la proposition du Parlement européen de mettre en place une circonscription unique comprenant des têtes de listes communes à l’ensemble des États membres dans le cadre des élections européennes, susceptible de rendre l’UE plus démocratique et d’accroître l’attractivité des élections[2]. Le ministre invoque notamment une incompatibilité avec les dispositions de l’article 17.7 du TUE stipulant qu’il revient au Conseil européen de proposer un candidat à la fonction de président de la Commission européenne, en oubliant toutefois de préciser que selon ce même article, cette proposition est faite “en tenant compte des élections au Parlement européen”. Il fait fi du fait que les élections européennes de 2014 ont créé un précédent à cet égard, qu’un nouvel ordre constitutionnel a vu le jour avec le traité de Lisbonne, accordant au Parlement européen le droit d’élire le président de la Commission, et non plus simplement de donner son approbation.

Le CSJ est d’autant plus étonné de la réponse du gouvernement que celle-ci est en contradiction manifeste avec une position formulée par le ministre Nicolas Schmit. En effet, le 14 janvier 2016, en présentant le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, Nicolas Schmit avait assuré son soutien au rapport d’initiative du Parlement européen. “Ce qui est proposé dans ce rapport constitue une amélioration claire des élections européennes, y compris en ce qui concerne le renforcement de la légitimité. […] Les réformes que vous proposez sont absolument fondamentales et devraient être adoptées. […] Vous pouvez compter sur notre appui en la matière”, disait Nicolas Schmit.

Une fois de plus, l’incohérence des positions du gouvernement, et le manque de concordance entre ses paroles et ses actes, saute aux yeux. Pour le CSJ, cette attitude irresponsable du gouvernement est inacceptable, d’autant plus qu’au vu du contexte politique actuel, il est urgent de faire preuve d’initiative, afin de rendre plus attractif ce qui risque peut-être de devenir, en 2019, ‘les élections européennes de la dernière chance’.

[1] Majoritairement les voix des groupes PPE, S&D, Libéraux et Verts européens

[2] Rapport d’initiative du PE sur une révision de l’acte électoral européen, adopté le 11 novembre 2015

Communiqué eroflueden (franséisch Versioun)

Communiqué eroflueden (däitsch Versioun)

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