Le nouvel article 117 de la Constitution : un refuge pour toutes les idéologies ?

Aux vœux de la coalition gouvernementale, le 21 janvier 2015 s’inscrira dans l’histoire du Grand-Duché comme jour où le Luxembourg est entré dans l’ère de la laïcité.

Enfin, de l’accord du CSV, un nouvel article 117 inscrira désormais noir sur blanc, le principe de la séparation de l’Etat et de l’église dans notre loi fondamentale.

La phrase introductive de la nouvelle disposition se lit comme suit :

«En matière religieuse et idéologique, l’Etat respecte en vertu du principe de séparation, les principes de neutralité et d’impartialité. »

Même si ce n’est qu’une évidence, le CSJ accueille le fait qu’en matière religieuse l’Etat respecte les principes de neutralité et d’impartialité.

C’est toutefois avec stupeur que le CSJ se doit de constater que ces mêmes principes s’appliqueront aux idéologies.

Comment le constituant entend-il définir le terme idéologie ?

Dans le meilleur des cas le terme idéologie désigne l’attachement à nos valeurs démocratiques, à la liberté d’expression, à la liberté de religion, à la liberté de conscience et ainsi de suite.

Dans le pire des cas, idéologie signifie intolérance, extrémisme de droite, extrémisme de gauche, extrémisme religieux ou encore attachement à un régime totalitaire.

L’Etat luxembourgeois sera-t-il à l’avenir de par sa Constitution obligé à rester neutre et impartial à l’égard d’éventuels extrémismes ? En d’autres termes, des idéologies auxquelles un Etat de droit doit s’opposer en ce qu’elles nient ses fondements mêmes trouveront-elles à l’avenir refuge dans l’article 117 de la Constitution ?

Le CSJ se demande si nos responsables politiques tous bords confondus sont conscients de la portée de leur texte ?

Communiqué par le Comité national du CSJ

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