devoirs

Réponse du Gouvernement luxembourgeois au rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le 28 avril 2016 la réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à la dernière visite du CPT au Luxembourg (du 28 janvier au 2 février 2015).

Avis de la CCDH sur le projet de loi 6977 (nationalité luxembourgeoise) et 6794 (apatridie et nationalité)

La CCDH vient d'adopter ses avis sur: 1. Le projet de loi 6977 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation (1) de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et (2) la loi du 7 juin 1989 relative

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